L’émergence d’un droit aéro-spatial ?
Articulation des droits de l’espace et de l’aérien
Lundi 3 février 2020, le Centre national d’études spatiales (CNES), la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) et l’Université Paris-Saclay ont organisé un colloque sur l’articulation du droit de l’espace et du droit aérien, dans un contexte où le secteur spatial vit une profonde mutation, notamment en termes d’activités d’accès à l’espace et de multiplication du nombre d’acteurs. Cet événement s’est tenu dans le cadre du Groupement d’intérêt scientifique sur le droit de l’espace, mis en place avec l’Université de Paris-Saclay il y a un peu plus de deux ans. Jean-Yves Le Gall, Président du CNES et Patrick Gandil, Directeur général de la DGAC, ont ouvert la conférence, l’Université Paris-Saclay étant notamment représentée par le Professeur Philippe Achilléas.
Les nouvelles activités spatiales présentent des problématiques juridiques inédites et complexes que le législateur doit appréhender. Le Gouvernement a ainsi mis en place un groupe de travail visant à la modernisation de la loi relative aux opérations spatiales (LOS), dans lequel plusieurs thématiques traitées ont directement trait aux relations entre le droit aérien et le droit des activités spatiales.
Dans un contexte en perpétuelle mutation, la frontière entre l’aérien et le spatial s’atténue de façon significative. Lors de cette conférence, plusieurs enjeux étaient au cœur des discussions :
- L’émergence de nouveaux véhicules dont les caractéristiques techniques et les finalités se situent aux confins des activités aériennes et des opérations spatiales ;
- La préservation d’un haut niveau de compatibilité des opérations dans un contexte d’augmentation des volumes du trafic aérien et des opérations spatiales et suborbitales ;
- L’émergence potentielle de multiples ports spatiaux, publics et privés, dont l’exploitation pourrait tirer bénéfice de l’expérience issue de la gestion des aéroports ;
- La présence accrue d’êtres humains à bord de véhicules spatiaux, qui induit des enjeux sécuritaires et de responsabilité que le secteur aérien a su appréhender ;
- La nécessité grandissante de créer et définir les contours d’un régime de gestion du trafic spatial.
L’encadrement d’activités inédites, techniquement complexes, toujours en évolution du fait des progrès constants de la technologie et présentant de forts enjeux de sécurité et de responsabilité, est un chantier majeur pour les secteurs spatial et aérien. L’innovation présente dans le développement de ces nouvelles activités doit trouver un écho dans le cadre juridique qui lui sera proposé, sujet sur lequel s’attèlent les nombreux experts constituant le Groupement d’intérêt scientifique sur le droit de l’espace.
Le Groupement d’intérêt scientifique sur le droit de l’espace représente l’un des quatre piliers du pôle d’enseignement et de recherche en droit de l’espace et des télécommunications de l’Université Paris-Saclay avec l’institut Droit, Espaces et Technologies (Idest), le Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications (M2 Dast) et la Chaire sur le droit des services et des technologies du futur soutenue par la Fondation Paris-Saclay Université. Depuis 2002, ce pôle, dirigé par Philippe Achilléas, Professeur à la Faculté de Droit Economie Gestion de l’Université Paris-Saclay, a formé des experts confirmés issus de 68 pays dont plusieurs interviennent dans ce colloque.
