M2 DAST

Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications

Université Paris Saclay

— Depuis 2001 —

Une formation internationale, pluridisciplinaire et professionnalisante, forte d’un réseau professionnel de partenaires et d’alumni présent dans 25 pays.

Master en Droit du numérique (classement Eduniversal)

Promotions

Diplômés

Nationalités

Partenaires

Présentation

Première formation au monde associant l’étude du droit de l’espace et des télécommunications, le M2 DAST a été créé en étroite collaboration avec les milieux professionnels pour satisfaire des secteurs en pleine expansion demandeurs de diplômés hautement qualifiés.

Évolutif et professionnel

En évolution permanente, le périmètre du master s’étend aujourd’hui aux activités stratégiques et technologiques liées à l’aéronautique, à l’espace, et au numérique.

Conçu en partenariat avec les grandes entreprises et institutions de ces trois secteurs, le contenu des enseignements est repensé chaque année en fonction des besoins du marché du travail.

L’objectif est de garantir l’insertion professionnelle de chaque diplômé à la sortie du M2. Le DAST a également pour objectif de former à la recherche dans les domaines du master. À cette fin, les enseignements combinent une approche théorique et pratique. Les cours fondamentaux sur le droit de l’espace, de l’aéronautique, et du numérique sont complétés par des modules d’application en management des contrats, en conformité, en sécurité, et en politique.

Interdisciplinaire et technique

La formation présente également une dimension interdisciplinaire pour offrir aux élèves juristes une capacité de communiquer avec toutes les composantes de l’entreprise ou de l’institution d’accueil. Ainsi, la formation propose des cours techniques et scientifiques, une semaine de cours délocalisée sur le campus de l’Isae-Supaéro (Toulouse), des ateliers communs avec des élèves ingénieurs et scientifiques.

Le M2 est également ouvert aux élèves ingénieurs, ce qui renforce le dialogue interdisciplinaire avec les diplômés.

Ouvert sur l’international 

La formation présente par ailleurs une solide ouverture internationale grâce à ses enseignements combinant une approche nationale et transnationale des problématiques, ses cours dispensés en français et en anglais, son équipe pédagogique multiculturelle (9 nationalités enseignantes), ses promotions composées pour moitié d’étudiants étrangers (68 nationalités diplômées), et la participation des étudiants à de grands événements internationaux.

Formation d’excellence en droit des activités spatiales et des télécommunications, le M2 DAST fait de l’insertion professionnelle de ses diplômés une préoccupation majeure justifiant une sélection rigoureuse de ses candidats.

Enseignements

Obligatoires

Enseignements fondamentaux

Droit des activités spatiales
Droit des activités aéronautiques
Droit des réseaux numériques
Principes de droit de la concurrence
Propriété industrielle

Politique et stratégie

Organisations internationales techniques spécialisées (espace, aéronautique, numérique)
Space Markets

Sciences et techniques

Gestion des fréquences
Réseaux télécoms
Techniques aérospatiales

Conformité et Sécurité

Pratiques de la cyber sécurité
Protection des données personnelles
Sécurité des systèmes d’information
Transfert international de biens sensibles (export control)

Pratique contractuelle

Contrats aéronautiques
Contrats et communications électroniques
Contrats informatiques
Contrats spatiaux
Management contractuel
Marchés publics et marchés de défense

Voyage et visites professionnelles tutorés

Numérique

Régulation ex ante et ex post du marché des communications électroniques

Droit européen des médias et des plateformes numériques

Aménagement numérique des territoires

Droit du cloud et du big data

Droit du renseignement

Droit algorithmique

Air et Espace

Bureau d’étude : gestion d’un projet spatial

Droit des applications spatiales

Droit national spatial comparé

Droit du transport aérien

Espace et sécurité

Programme spatiaux habités

Management des risques aéronautiques et spatiaux

 

Finalité

Recherche

Initiation à la recherche
Mémoire

Professionnelle

Projet professionnel
Stage

Projets annuels étudiants

Manfred Lachs Space Law Moot Court 

Le Space Law Moot Court est un concours international de plaidoirie sur des thèmes de droit de l’espace, dont la finale se déroule devant les juges de la Cour Internationale de Justice.

Student Aerospace Challenge

Créé par les entreprises du secteur aérospatial (ACE, Safran, Dassault, Thalès Group, Airbus Group, GIFAS, IAF), ce prix récompense les efforts des universités pour soutenir le tourisme suborbital. Les étudiants du Master rédigent chaque année un rapport sur les aspects juridiques du tourisme suborbital. Depuis 2006, les étudiants ont reçu les prix de l’ESA, l’IAF, le GIFAS et l’EAC. En 2018, l’équipe de l’IDEST a remporté le grand prix de l’ESA.

Budapest Digital 2020

Ce projet monté en partenariat avec l’Université Nationale de l’Administration Publique de Hongrie (Nemzeti Közszolgàlati Egyetem) met en place des binômes d’étudiants qui doivent réaliser une recherche sur une question en lien avec le thème « Intelligence artificielle et gouvernance publique ». Un atelier de restitution sera organisé à Budapest où les étudiants des deux pays présenteront le résultat de leurs travaux.

Bureau de l’Association des Étudiants

Le bureau est élu par l’ensemble des étudiants de la promotion. Il a pour objectif d’organiser les différents évènements et de coordonner l’ensemble des projets au cours de l’année. Il assure un contact entre les partenaires, l’équipe pédagogique et les étudiants. Enfin, le bureau est un vecteur de cohésion au sein de l’association.

Digital Law Moot Court

Créée en 2015 par le Master DAST, en partenariat avec L’IDEST, la Digital Law Moot Court est un concours européen de plaidoirie portant sur les problématiques juridiques ayant un lien avec le numérique.

Simulation de L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale

La simulation de négociations de l’OACI se déroule au siège de l’organisation à Montréal. Chaque équipe représente alors une délégation d’un État, composée d’un ambassadeur et des membres de quatre comités (protection de l’environnement en aviation, sûreté, juridique et de développement économique). Cette simulation permet de découvrir la diplomatie dans le domaine de l’aviation civile.

Numérique sans frontières

Ce projet, soutenu par le Groupe Orange, permet à des étudiants de comprendre la réalité de l’utilisation du numérique à des fins de développement. Chaque étudiant rédige un mémoire et effectue une visite de terrain dans un pays africain. L’édition 2020 vise l’utilisation du mobile au Sénégal. Les thèmes retenus sont : mobile et santé (m-health), mobile et agriculture (m-agriculture) et mobile-banking. Dans le cadre de leur enquête de terrain, les étudiants rencontrent des opérateurs, des régulateurs (télécommunications, données personnelles…), des administrations publiques ainsi que des ONG et des associations.

Intervenants

Direction

M. Achilleas, Université Paris-Saclay

Universitaires

M. Busson, ENS Lyon
M. Communier, Université Paris-Saclay
Mme Collomb, Université Paris-Saclay
M. Correia, Université Paris-Saclay
M. Hobe, Université de Cologne (Allemagne)
M. Kerrest, Université de Bretagne occidentale
M. Latreille, Université Paris-Saclay
Mme Lizy Detrez, ISAE-SUPAERO
M. Marchisio, Université La Sapenzia (Italie)
Mme Muñoz-Rodriguez, Université de Jaén (Espagne)

Professionnels

M. Ayadi, Ministère des armées
M. Binet, EDF
M. Bert, Safran
M. Broner, MBDA
M. Costa, Idest
M. Di Tommaso, Atos
Mme Dubreuil, Idest
M. Dumais, SES
Mme Draveny , Safran
M. Farand, ESA
M. Ferrazzani, ESA
Me Fichet, Dentons
Me Fuentes, Iteanu et associés
Mme Gandar, Arcep
Me Gaubert, Gaubert Avocats
M. Geiger, Siemens
Mme Gruau, SFR
M. Guerin, Orange

M. Hebert, CNIL
M. Idiart, AI Export Control Expertise
M. Lluch, Orange
M. Laurent, Orange
Mme Latour, ANSSI
M. Mariez, CNES
Me Mikalef, Bird&Bird
Mme Moens, DLA Piper
M. Pasco, FRS
M. Petros, ArianeGroup
M. Puteau, Euroconsult
Mme Retzel, DLR
M. Rouesnel, Agence spatiale luxembourgeoise
M. Soucek, ESA
M. Tadej, ANFR
M. Vallet, UIT
M. Welter, ANFR

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