M2 DAST
Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications
Université Paris Saclay
— Depuis 2001 —
Une formation internationale, pluridisciplinaire et professionnalisante, forte d’un réseau professionnel de partenaires et d’alumni présent dans 25 pays.
Master en Droit du numérique (classement Eduniversal)
Promotions
Diplômés
Nationalités
Partenaires
Présentation
Première formation au monde associant l’étude du droit de l’espace et des télécommunications, le M2 DAST a été créé en étroite collaboration avec les milieux professionnels pour satisfaire des secteurs en pleine expansion demandeurs de diplômés hautement qualifiés.
Évolutif et professionnel
En évolution permanente, le périmètre du master s’étend aujourd’hui aux activités stratégiques et technologiques liées à l’aéronautique, à l’espace, et au numérique.
Conçu en partenariat avec les grandes entreprises et institutions de ces trois secteurs, le contenu des enseignements est repensé chaque année en fonction des besoins du marché du travail.
L’objectif est de garantir l’insertion professionnelle de chaque diplômé à la sortie du M2. Le DAST a également pour objectif de former à la recherche dans les domaines du master. À cette fin, les enseignements combinent une approche théorique et pratique. Les cours fondamentaux sur le droit de l’espace, de l’aéronautique, et du numérique sont complétés par des modules d’application en management des contrats, en conformité, en sécurité, et en politique.
Interdisciplinaire et technique
La formation présente également une dimension interdisciplinaire pour offrir aux élèves juristes une capacité de communiquer avec toutes les composantes de l’entreprise ou de l’institution d’accueil. Ainsi, la formation propose des cours techniques et scientifiques, une semaine de cours délocalisée sur le campus de l’Isae-Supaéro (Toulouse), des ateliers communs avec des élèves ingénieurs et scientifiques.
Le M2 est également ouvert aux élèves ingénieurs, ce qui renforce le dialogue interdisciplinaire avec les diplômés.
Ouvert sur l’international
La formation présente par ailleurs une solide ouverture internationale grâce à ses enseignements combinant une approche nationale et transnationale des problématiques, ses cours dispensés en français et en anglais, son équipe pédagogique multiculturelle (9 nationalités enseignantes), ses promotions composées pour moitié d’étudiants étrangers (68 nationalités diplômées), et la participation des étudiants à de grands événements internationaux.
Formation d’excellence en droit des activités spatiales et des télécommunications, le M2 DAST fait de l’insertion professionnelle de ses diplômés une préoccupation majeure justifiant une sélection rigoureuse de ses candidats.
Enseignements
Obligatoires
Enseignements fondamentaux
Droit des activités spatiales
Droit des activités aéronautiques
Droit des réseaux numériques
Principes de droit de la concurrence
Principes de propriété industrielle
Politique et stratégie
Organisations internationales techniques spécialisées (espace, aéronautique, numérique)
Space Markets
Droit du renseignement
Sciences et techniques
Gestion des fréquences
Réseaux télécoms
Techniques aérospatiales
Techniques aéronautiques
Conformité et Sécurité
Sécurité des systèmes d’information
Protection des données personnelles
Cyberdéfense
Transfert international de biens sensibles (export control)
Pratique contractuelle
Contrats aéronautiques
Contrats et communications électroniques
Contrats informatiques
Contrats spatiaux
Management contractuel
Marchés publics et marchés de défense
Voyage et visites professionnelles tutorés
Numérique
Régulation ex ante du marché des communications électroniques
Analyse des marchés et régulation concurrentielle dans les télécommunications
Droit européen des médias et des plateformes numériques
Aménagement numérique des territoires
Droit du cloud et du big data
Droit algorithmique
Air et Espace
Bureau d’étude : gestion d’un projet spatial
Droit des applications spatiales
Droit national spatial comparé
Droit du transport aérien
Espace et sécurité
Programme spatiaux habités
Management des risques aéronautiques et spatiaux
Finalité
Recherche
Initiation à la recherche
Mémoire
Professionnelle
Projet professionnel
Stage
Projets annuels étudiants
Manfred Lachs Space Law Moot Court
Le Space Law Moot Court est un concours international de plaidoirie sur des thèmes de droit de l’espace, dont la finale se déroule devant les juges de la Cour Internationale de Justice.
Student Aerospace Challenge
Créé par les entreprises du secteur aérospatial (ACE, Safran, Dassault, Thalès Group, Airbus Group, GIFAS, IAF), ce prix récompense les efforts des universités pour soutenir le tourisme suborbital. Les étudiants du Master rédigent chaque année un rapport sur les aspects juridiques du tourisme suborbital. Depuis 2006, les étudiants ont reçu les prix de l’ESA, l’IAF, le GIFAS et l’EAC. En 2018, l’équipe de l’IDEST a remporté le grand prix de l’ESA.
Budapest Digital 2020
Ce projet monté en partenariat avec l’Université Nationale de l’Administration Publique de Hongrie (Nemzeti Közszolgàlati Egyetem) met en place des binômes d’étudiants qui doivent réaliser une recherche sur une question en lien avec le thème “Intelligence artificielle et gouvernance publique”. Un atelier de restitution sera organisé à Budapest où les étudiants des deux pays présenteront le résultat de leurs travaux.
Bureau de l’Association des Étudiants
Le bureau est élu par l’ensemble des étudiants de la promotion. Il a pour objectif d’organiser les différents évènements et de coordonner l’ensemble des projets au cours de l’année. Il assure un contact entre les partenaires, l’équipe pédagogique et les étudiants. Enfin, le bureau est un vecteur de cohésion au sein de l’association.
Digital Law Moot Court
Créée en 2015 par le Master DAST, en partenariat avec L’IDEST, la Digital Law Moot Court est un concours européen de plaidoirie portant sur les problématiques juridiques ayant un lien avec le numérique.
Simulation de L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale
La simulation de négociations de l’OACI se déroule au siège de l’organisation à Montréal. Chaque équipe représente alors une délégation d’un État, composée d’un ambassadeur et des membres de quatre comités (protection de l’environnement en aviation, sûreté, juridique et de développement économique). Cette simulation permet de découvrir la diplomatie dans le domaine de l’aviation civile.
Numérique sans frontières
Ce projet, soutenu par le Groupe Orange, permet à des étudiants de comprendre la réalité de l’utilisation du numérique à des fins de développement. Chaque étudiant rédige un mémoire et effectue une visite de terrain dans un pays africain. L’édition 2020 vise l’utilisation du mobile au Sénégal. Les thèmes retenus sont : mobile et santé (m-health), mobile et agriculture (m-agriculture) et mobile-banking. Dans le cadre de leur enquête de terrain, les étudiants rencontrent des opérateurs, des régulateurs (télécommunications, données personnelles…), des administrations publiques ainsi que des ONG et des associations.
Intervenants
Direction
M. Achilleas, Université Paris-Saclay
Universitaires
M. Busson, ENS Lyon
M. Communier, Université Paris-Saclay
Mme Collomb, Université Paris-Saclay
M. Correia, Université Paris-Saclay
M. Hobe, Université de Cologne (Allemagne)
M. Kerrest, Université de Bretagne occidentale
M. Latreille, Université Paris-Saclay
Mme Lizy Detrez, ISAE-SUPAERO
M. Marchisio, Université La Sapenzia (Italie)
Mme Muñoz-Rodriguez, Université de Jaén (Espagne)
M. Busson, ENS Lyon
M. Communier, Université Paris-Saclay
Mme Collomb, Université Paris-Saclay
M. Correia, Université Paris-Saclay
M. Hobe, Université de Cologne (Allemagne)
M. Kerrest, Université de Bretagne occidentale
M. Latreille, Université Paris-Saclay
Mme Lizy Detrez, ISAE-SUPAERO
M. Marchisio, Université La Sapenzia (Italie)
Mme Muñoz-Rodriguez, Université de Jaén (Espagne)
Professionnels
M. Ayadi, Ministère des armées
M. Binet, EDF
M. Bert, Safran
M. Broner, MBDA
M. Costa, Idest
M. Di Tommaso, Atos
Mme Dubreuil, Idest
M. Dumais, SES
Mme Draveny , Safran
M. Farand, ESA
M. Ferrazzani, ESA
Me Fichet, Dentons
Me Fuentes, Iteanu et associés
Mme Gandar, Arcep
Me Gaubert, Gaubert Avocats
M. Geiger, Siemens
Mme Gruau, SFR
M. Guerin, Orange
M. Hebert, CNIL
M. Idiart, AI Export Control Expertise
M. Lluch, Orange
M. Laurent, Orange
Mme Latour, ANSSI
M. Mariez, CNES
Me Mikalef, Bird&Bird
Mme Moens, DLA Piper
M. Pasco, FRS
M. Petros, ArianeGroup
M. Puteau, Euroconsult
Mme Retzel, DLR
M. Rouesnel, Agence spatiale luxembourgeoise
M. Soucek, ESA
M. Tadej, ANFR
M. Vallet, UIT
M. Welter, ANFR
Parrains
2003 – 2004 : ESA
2004 – 2005 : Airbus Defence & Space
2005 – 2006 : ARCEP
2006 – 2007 : Orange
2007 – 2008 : Eutelsat
2008 – 2009 : MINEFI
2009 – 2010 : Thales Alenia Space
2010 – 2011 : Gide Loyrette Nouel
2011 – 2012 : Safran
2012 – 2013 : Bouygues Telecom
2013 – 2014 : Arianespace
2014 – 2015 : ANFR
2015 – 2016 : Iliad
2016 – 2017 : SES
2017 – 2018 : ArianeGroup
2018 – 2019 : Huawei
2019 – 2020 : Union internationale des télécommunications
2020 – 2021 : Corps européen des astronautes de l’ESA
2021 – 2022 : Orange 2
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