L’UGB et l’IDEST (Institut Droit, Espaces, Technologies) de l’Université Paris-Saclay organisent un colloque qui s’inscrit dans le cadre d’un partenariat plus élargi autour d’un cours d’été portant sur le droit et la régulation du numérique en Afrique. Le cours d’été et le colloque ont pour objectif de promouvoir le développement d’une culture francophone commune en droit et régulation du numérique.
La thématique retenue pour l’édition 2022 du colloque est la régulation de la data, thématique à la fois importante et transversale, permettant ainsi aux différents participants sénégalais et français de faire valoir leur expertise dans une réflexion commune sur une question qui présente des enjeux économiques, politiques et stratégiques.
Le terme de “donnée” renvoie à la représentation d’une information sous une forme qui lui permet d’être traitée. Ce qui est particulièrement intéressant avec le format numérique, c’est qu’il accroît les possibilités d’échanges de données, soulevant au passage un double enjeu :
- D’un côté, de grandes opportunités voient le jour, la circulation des données numériques produit des richesses et de la valeur, impliquant directement le droit de la concurrence, le droit de propriété et à l’information;
- D’un autre côté, certains traitements de données peuvent porter atteinte aux personnes, aux organisations, aux Etats et soulèvent des questions de sécurité, de respect de la vie privée et de souveraineté.
Les données personnelles représentent une partie importante des questions relatives à la régulation de la donnée numérique, mais elles ne sont pas les seules en jeu.
La détention de la donnée numérique procure par exemple un avantage concurrentiel certain aux acteurs du big data et du smart data et soulève des enjeux de régulation du marché. Les données captées par les acteurs privés ne peuvent-elles pas également parfois s’avérer être d’intérêt public ? Inversement, les données rendues publiques par les administrations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle elles ont été produites, mais peuvent-elles l’être librement ?
Ensuite, le développement des technologies numériques s’est accompagné d’une production massive de données par les individus et les organisations. Des données qu’il faut stocker et traiter, tâches impossibles à réaliser désormais par de seuls acteurs humains. Des logiciels et des serveurs, toutes sortes d’acteurs machiniques, sont mobilisés, prêtant le flanc à des failles nouvelles et offrant par là un potentiel accès à distance et total aux cyberattaquants. Quelles bonnes pratiques adopter ? Quelle culture de la cyberattaque développer ? Comment protéger la donnée numérique non-personnelle ?
Autrement dit, nous nous intéresserons à ce que la donnée numérique fait à la société contemporaine et donc au droit, puisque le droit a toujours su et dû réagir aux transformations techniques et sociétales de nos mondes.
Enfin, les Etats ont pris conscience, certes tardivement, de la dimension souveraine de la donnée en cherchant à maîtriser son hébergement sur le territoire national et à la soumettre à leur réglementation.Face à ces enjeux, l’Afrique et l’Europe partagent une vision commune des enjeux de la régulation de la donnée face aux stratégies des géants du numérique que ce colloque entend éclairer et renforcer.
Comité scientifique
Philippe Achilleas, Professeur de droit public, IDEST, Université Paris-Saclay
Cléo Collomb, maîtresse de conférences en sciences de l’information et de la communication, IDEST, Université Paris-Saclay
Mamoudou Niane, Professeur de droit, Université Gaston Berger et Directeur des affaires juridiques du contentieux et de la conformité à la CDP