La réunion de présentation du M2 Dast aura lieu en ligne le mardi 21 mars à 19h30.

Pour assister à la réunion : https://u-paris.zoom.us/j/83977607337?pwd=ckVWbHB0a2JNalM0ZHQ2b3RnMjhOQT09

A partir de la rentrée 2023 le Master de l’Université Paris-Saclay est rattaché à la mention droit de la propriété intellectuelle et du numérique. La voie d’accès pour étudiants de licence est donc le M1 droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Le M1 a été adapté en conséquence pour offrir 80 heures d’enseignements préspécialisés autour des télécommunications, de l’espace, de l’aéronautique et de la défense.

La réunion de présentation du M1 aura lieu  le jeudi 9 mars, en ligne, à 18h au lien suivant :  http://bit.ly/3HrAhvc

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PROBLÉMATIQUE

Le monde n’a jamais compté autant d’utilisateurs de téléphones mobiles ; soit 5,48 milliards d’utilisateurs dont 80% sont équipés d’un smartphone. Par ailleurs près de 230milliards d’applications auraient été téléchargées au cours de la seule année 2021, soit 5 % de plus qu’en 2020. Parallèlement, la durée moyenne de connexion au téléphone mobile ne cesse de croître, passant de 3,7 heures en 2019 à 4,8 heures par jour en 2021 (App Annie, 2022). Ces chiffres extraits du rapport annuel « State of Mobile 2022 », publié par App Annie (la référence mondiale du marché des applications mobiles), signalent la très large expansion et l’adoption massive des applications mobiles servicielles, renforcées par la pandémie de Covid-19.

Dans le contexte actuel de transformation numérique de notre société où les usages quotidiens des applications mobiles (tant par les individus que par les entreprises ou les États/Gouvernements) ont dépassé les prévisions les plus optimistes, il importe d’interroger les nouveaux enjeux et questionnements politiques, économiques, technologiques, éthiques, juridiques et culturels que soulève le recours massif à ces applications mobiles, tout en évaluant et en anticipant leurs impacts actuels et futurs sur la société, notamment en termes d’opportunités et de risques.

En effet, au-delà des incantations magiques liées à la société du «tout numérique», les applications et services mobiles offrent d’innombrables opportunités pour les entreprises et des bénéfices concrets en termes d’amélioration des conditions de vie pour les citoyens/utilisateurs dans des domaines tels que la santé et le bien-être (mobile health et exploitation de données pour offrir des diagnostics plus sûrs et des remèdes plus appropriés aux patients) ; l’agriculture (irrigation et gestion de l’eau au service des agriculteurs) ; l’environnement (suivi des changements climatiques, la gestion d’énergie, la réduction du gaspillage alimentaire, etc.) ; l’intelligence urbaine ; les services financiers et bancaires (via le mobile money et le mobile banking) ; l’éducation ; ou encore l’accès à la culture. D’autre part, l’usage de ces applications présente des risques élevés, voire des menaces, pouvant avoir des effets non négligeables en matière d’empreinte carbone et d’impact environnemental, de surveillance massive, de sécurité et de vol de données (personnelles ou d’entreprise), d’intrusivité et de violation de la vie privée (comme dans le cas des applications controversées de traçage numérique promues par des gouvernements durant la pandémie), de nouvelles inégalités/fractures numériques, etc.

Au regard de tous ces enjeux, les conférences/communications qui seront présentées dans le cadre du colloque tenteront d’apporter des éléments de réponses aux questions suivantes :

1) En quoi, les applications mobiles (servicielles) reflètent-elles ou impactent-elles (positivement/négativement et durablement) nos modes de vie ainsi que l’évolution de nos sociétés?

2) Dans quelle mesure peuvent-elles constituer un appui à un changement comportemental dans nos rapports (individuel et collectif) à la technologie et dans notre manière de concevoir le progrès technologique et ses impacts potentiels sur notre société et sur le développement, dans une perspective durable ?

3) Enfin, qu’en est-il du rôle des pouvoirs publics face aux défis de régulation que posent ces dispositifs (sociotechniques) mobiles (qui ne sont pas neutres) et leurs développeurs ou fabricants par rapport à l’intérêt public, à l’épanouissement des citoyens qui les utilisent et à un développement numérique généralisé de la société qui soit plus inclusif, durable et équitable pour tous ?

OBJECTIFS

Ce colloque vise à identifier et à échanger autour des nouveaux enjeux reliés aux usages des applications mobiles, à travers les dimensions stratégique et critique du rôle qu’elles jouent dans la transformation numérique de nos modes de vie au quotidien et du fonctionnement durable de notre société. À partir d’une perspective interdisciplinaire croisée, le colloque permettra de mettre à profit différentes grilles de lecture et outils méthodologiques pour débattre et réfléchir aux – et à travers ces – applications, tout en examinant la manière dont elles modifient nos interactions sociales (interpersonnelles), notre façon de voir le monde, notre manière de communiquer dans et sur les espaces sociaux, ainsi que les relations de pouvoir entre les différents acteurs de l’espace public numérique.

Ce colloque sera donc l’occasion de rassembler professeur.e.s/chercheur.e.s, des doctorant.e.s et des praticien.ne.s de divers horizons afin de partager des perspectives de recherche communes, appréhendées sous différents points de vue. Il s’agira, d’une part, d’actualiser l’état des connaissances sur les nouveaux usages des applications mobiles et, d’autre part, de proposer des éclairages pour les décideurs publics par rapport au besoin accru d’élaborer de nouvelles politiques de régulation de l’accès aux contenus/applications numériques et à leur distribution via des terminaux/supports mobiles et d’adapter les cadres réglementaires pour prendre en compte les risques et opportunités inhérents à l’importante croissance de ces applications et à leur adoption/appropriation massive au sein de la société.

Toutes ces questions seront abordées de manière transversale à travers les six axes thématiques du colloque, qui sont les suivants : 

1) Applications mobiles, société et consommation ;

2) Applications mobiles, santé et bien-être ;

3) Applications mobiles, cultures et découvrabilité des contenus locaux ;

4) Applications mobiles, 5G et IA ;

5) Applications mobiles au service du développement ;

6) Applications mobiles, vie privée, régulation et gouvernance publique.

SOUMETTRE UNE PROPOSITION – Avant le 20 février 2023

Vous êtes invités à soumettre votre proposition de communication orale par courriel, à l’adresse du président du Comité scientifique :

tchehouali.destiny@uqam.ca

Votre proposition devra contenir :

•   Un titre : maximum 180 caractères, espaces compris
•   Un résumé détaillé : entre 1000 et 1500 caractères, espaces compris, rédigé en languefrançaise. Il est recommandé de mettre l’accent sur l’approche, les résultats et les perspectivesde recherche.
•   Le nom du/ des contributeurs(s) ainsi que l’affiliation institutionnelle
•   Le nom et les coordonnées de l’auteur correspondant.Le comité scientifique communiquera les résultats à l’auteur correspondant à partir du 28 février 2023.

VALORISATION POST-COLLOQUE – Pour les résumés sélectionnés

Les chercheurs dont le résumé a été retenu seront invités à soumettre un article (entre 6000 et 7500 mots, espaces compris) dans la perspective de la publication d’un ouvrage collectif. Pour toute question relative à l’ouvrage collectif, merci de contacter :

jean-michel.ledjou@universite-paris-saclay.fr

LES AUTRES DATES IMPORTANTES

•   20 février 2023 : Date limite de soumission des propositions de communication orale
•   A partir du 28 février 2023 : Communication du résultat de l’évaluation du résumé détailléà l’auteur correspondant
•   2 mars 2023 : Présentation de la programmation du colloque
•   31mars 2023: Date limite pour s’inscrire au congrès au tarif préférentiel https://www.acfas.ca/evenements/congres/inscription
•   11 mai et 12 mai 2023 : Tenue du colloque dans le cadre du congrès de l’ACFAS
•   31 juillet 2023 : Date limite de soumission de l’article pour l’ouvrage collectif.Pour toute question relative à votre participation, à l’organisation, merci d’adresser un courriel à : hanitra.randrianasolo@universite-paris-saclay.fr

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Communiqué de presse

Mission réussie pour la première Université d’été en droit et régulation du numérique co-organisée à Dakar entre l’Université Paris-Saclay (Idest) et l’Université Gaston Berger de Saint Louis.

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L’UGB et l’IDEST (Institut Droit, Espaces, Technologies) de l’Université Paris-Saclay organisent un colloque qui s’inscrit dans le cadre d’un partenariat plus élargi autour d’un cours d’été portant sur le droit et la régulation du numérique en Afrique. Le cours d’été et le colloque ont pour objectif de promouvoir le développement d’une culture francophone commune en droit et régulation du numérique.

 

La thématique retenue pour l’édition 2022 du colloque est la régulation de la data, thématique à la fois importante et transversale, permettant ainsi aux différents participants sénégalais et français de faire valoir leur expertise dans une réflexion commune sur une question qui présente des enjeux économiques, politiques et stratégiques.

Le terme de “donnée” renvoie à la représentation d’une information sous une forme qui lui permet d’être traitée. Ce qui est particulièrement intéressant avec le format numérique, c’est qu’il accroît les possibilités d’échanges de données, soulevant au passage un double enjeu :

• D’un côté, de grandes opportunités voient le jour, la circulation des données numériques produit des richesses et de la valeur, impliquant directement le droit de la concurrence, le droit de propriété et à l’information;
• D’un autre côté, certains traitements de données peuvent porter atteinte aux personnes, aux organisations, aux Etats et soulèvent des questions de sécurité, de respect de la vie privée et de souveraineté.

Les données personnelles représentent une partie importante des questions relatives à la régulation de la donnée numérique, mais elles ne sont pas les seules en jeu.

La détention de la donnée numérique procure par exemple un avantage concurrentiel certain aux acteurs du big data et du smart data et soulève des enjeux de régulation du marché. Les données captées par les acteurs privés ne peuvent-elles pas également parfois s’avérer être d’intérêt public ? Inversement, les données rendues publiques par les administrations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle elles ont été produites, mais peuvent-elles l’être librement ?

Ensuite, le développement des technologies numériques s’est accompagné d’une production massive de données par les individus et les organisations. Des données qu’il faut stocker et traiter, tâches impossibles à réaliser désormais par de seuls acteurs humains. Des logiciels et des serveurs, toutes sortes d’acteurs machiniques, sont mobilisés, prêtant le flanc à des failles nouvelles et offrant par là un potentiel accès à distance et total aux cyberattaquants. Quelles bonnes pratiques adopter ? Quelle culture de la cyberattaque développer ? Comment protéger la donnée numérique non-personnelle ?

Autrement dit, nous nous intéresserons à ce que la donnée numérique fait à la société contemporaine et donc au droit, puisque le droit a toujours su et dû réagir aux transformations techniques et sociétales de nos mondes.

Enfin, les Etats ont pris conscience, certes tardivement, de la dimension souveraine de la donnée en cherchant à maîtriser son hébergement sur le territoire national et à la soumettre à leur réglementation.Face à ces enjeux, l’Afrique et l’Europe partagent une vision commune des enjeux de la régulation de la donnée face aux stratégies des géants du numérique que ce colloque entend éclairer et renforcer.

Comité scientifique

Philippe Achilleas, Professeur de droit public, IDEST, Université Paris-Saclay

Cléo Collomb, maîtresse de conférences en sciences de l’information et de la communication, IDEST, Université Paris-Saclay

Mamoudou Niane, Professeur de droit, Université Gaston Berger et Directeur des affaires juridiques du contentieux et de la conformité à la CDP

Information et Inscription

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La visioconférence se tiendra le 4 mai 2021, de 18h à 20h par Zoom : https://uvsq-fr.zoom.us/j/93586261573?pwd=bkZMcUV4cjg5c1hNVWJtUEpPSStiQT09

Elle sera également l’occasion de présenter les 5 M2 auxquels ce M1 donne accès :

• M2 Arbitrage et commerce international (M2 MACI)
• M2 Contrats et concurrence (M2 CC)
• M2 Diplomatie et négociations stratégiques – parcours droit (M2 DNS)
• M2 Droit des activités aéro-spatiales et des télécommunications (M2 DAST)
• M2 Entreprises et droit de l’Union européenne (M2 EDUE)

ID Zoom : 935 8626 1573

Code secret : 462062

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ID de réunion Zoom : 974 5580 8422

Code secret : 733310

Apprenez-en plus sur le M2 DAST en cliquant ici : https://idest-paris.com/enseignement/master-2-droit-des-activites-spatiales-et-des-telecommunications/

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Osez devenir les astronautes français(e)s

« Osez ! » La France participe à la campagne de recrutement d’astronautes européens, vous faites peut-être partie de nos futur(e)s astronautes français(es), aux côtés de Thomas Pesquet qui rejoindront la Lune et prépareront le 1^er vol vers Mars !

Recruter des astronautes français, c’est un enjeu très important pour :

• Assurer que la France ait sa place dans les missions futures d’exploration, vers la Lune et Mars ;
• Développer et maintenir les compétences françaises qui sont nécessaires à leur plus haut niveau.

L’appel à candidature de l’ESA – Agence spatiale européenne, sera publié le 31 mars et restera ouvert jusqu’au 28 mai 2021. 

Toutes les informations sont sur la page du CNES : https://cnes.fr/fr/nous-rejoindre/postuler/serez-vous-le-prochain-astronaute-francais

Vous avez toujours rêvé d’aller dans l’espace, alors allez y foncer, croyez-en vous et saisissez cette opportunité qui ne se présente que tous les 10 ans, avec votre bac + 5 et 3 ans d’expérience professionnelle en science, médecine, mathématique, informatique, ingénierie. 

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Les contributions de l’équipe de recherche sont articulées autour de deux approches scientifiques. La première analyse les fondements et les grands principes du droit de l’espace depuis 1967, date de la signature du Traité de l’espace, le texte fondateur de cette discipline. La seconde propose une étude plus prospective pour déterminer l’évolution du droit de l’espace dans les prochaines cinquante années. 

Ceux-ci ont donné lieu à la publication d’un ouvrage de référence pour l’étude du droit de l’espace. Les directeurs de recherche et les auteurs espèrent ainsi contribuer à soutenir l’exploration et l’utilisation de l’espace dans l’intérêt de l’humanité toute entière. 

  P. Achilleas, S. Hobe (dir.), Fifty Years of Space Law – Cinquante ans de droit de l’espace, Leiden/Boston, Brill/Nijhoff, 2020, 890 p.

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Inscription gratuite : https://site.evenium.net/abhgb755
Le lien de connexion au webinaire sera transmis aux personnes après inscription

PROGRAMME

La crise sanitaire liée au COVID-19 a conduit plusieurs gouvernements à proposer des politiques publiques d’utilisation du mobile dans la lutte contre la pandémie. Celles-ci reposent sur trois usages numériques :
1. les alertes publiques par voie électronique (SMS/MSM/autres) ;
2. les lignes d’appel dédiées ;
3. l’utilisation des données mobiles.

Le recours aux télécommunications dans la lutte contre les épidémies n’est pas une pratique récente. Elle a déjà été mise en œuvre par de nombreux pays, par exemple, en prise avec la maladie à virus Ebola et le paludisme. Plusieurs expériences conduites en Afrique ont révélé l’importance des réseaux, des services et des données de communication mobile. La crise du COVID-19 a généralisé ces pratiques à l’échelle mondiale, tout en les rendant plus performantes technologiquement, alors que depuis quelques années, le contexte juridique a été précisé. Les nombreux débats relatifs à l’utilité et à la licéité de l’utilisation des données de localisation et de trafic illustrent plus particulièrement, l’intérêt et les réserves soulevés par le recours au mobile dans le cadre des politiques publiques.

Dans le cadre des réflexions initiées par le Conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique de l’Université Paris-Saclay (POLÉTHIS), cette conférence est l’occasion de débattre sur les solutions techniques et l’analyse juridique et éthique des expériences passées, présentes et futures de l’usage du mobile dans la lutte contre la pandémie. Il sera également l’occasion de présenter le projet du consortium international MOBILIS sur ces questions.

Modérateurs
Philippe Achilleas, professeur de droit public, Idest, Université Paris-Saclay
Mélanie Clément-Fontaine, professeure de droit privé, DANTE, Université Pari- Saclay, UVSQ).

Introduction
Philippe Achilleas

1. Retours d’expérience
L’exemple sénégalais
Abdoullah Cisse, professeur de droit privé, Université Gaston Berger, avocat
L’exemple hongrois
Balázs Bartóki-Gönczy, maître de conférences de droit public, Université Nationale de Service Public de Hongrie
Le point de vue d’un opérateur
(Orange, à confirmer)

2. Le point de vue du régulateur
CDP
Mamoudou Niane, professeur de droit privé, LRDP, Université Gaston Berger, directeur juridique de la Commission des données personnelles
CNIL
Nacéra Bekhat, juriste référente du service des affaires économiques, CNIL

3. Analyse juridique et éthique
Le point de vue éthique & informatique
Axel Simon, expert en sécurité des systèmes et de l’information
Cléo Collomb, maîtresse de conférences en sciences de l’information, Idest, Université Paris- Saclay

Conclusions
Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale, Président du Conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique, (POLETHIS), Université Paris-Saclay

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Contacts

Philippe Achilleas (coordinateur)        

Professeur de droit public

Idest – Institut Droit, Espaces, Technologies

E-Mail : philippe.achilleas@universite-paris-saclay.fr

Clement-Fontaine, Mélanie            

Professeur de droit privé

Droit des affaires et des nouvelles technologies (DANTE)

E-Mail : melanie.clement-fontaine@uvsq.fr

Résumé 

Le projet vise à proposer aux politiques publiques une liste complète de préconisations qui reposent sur l’usage des réseaux, des services et des données mobiles dans la lutte contre les épidémies et les maladies infectieuses pour le COVID-19 et après. L’étude, conduite par un consortium international (Afrique-Europe), se situe à la croisée de trois disciplines : droit, sciences de l’information et de la communication (SIC), administration publique. Trois usages seront étudiés : 1) alertes publiques par voie électronique (SMS/MSM/autres); 2) lignes d’appel dédiées; 3) utilisation des données mobiles. 

Objectifs scientifiques

Contexte : enjeux de l’utilisation du mobile dans le contexte des épidémies. La crise sanitaire liée au COVID-19 a conduit plusieurs gouvernements à proposer des politiques publiques d’utilisation du mobile dans la lutte contre la pandémie. Celles-ci reposent sur trois usages numériques : 1) les alertes publiques par voie électronique (SMS/MSM/autres); 2) les lignes d’appel dédiées; et 3) l’utilisation des données mobiles. Le recours aux télécommunications dans la lutte contre les épidémies n’est pas une pratique récente. Elle a déjà été mise en œuvre par de nombreux pays, par exemple, en prise avec l’Ebola et le paludisme. Plusieurs expériences conduites en Afrique, sur lesquelles le consortium s’appuiera, ont révélé l’importance des réseaux, des services et des données de communication mobile. La crise du COVID-19 a généralisé ces pratiques à l’échelle mondiale, tout en les rendant plus performantes technologiquement, alors que depuis quelques années, le contexte juridique a été précisé. Les nombreux débats relatifs à l’utilité et à la licéité de l’utilisation des données de localisation et de trafic illustrent plus particulièrement, l’intérêt et les craintes soulevés par le recours au mobile dans le cadre des politiques publiques. 

Objet : proposer un cadre d’action publique pour l’usage du mobile en situation d’épidémie et de maladie infectieuse. Le projet a pour objet de réaliser une étude complète visant à proposer un cadre de politique publique fondé sur des choix technologiques respectueux des droits des personnes afin de placer le mobile au service de la lutte contre les épidémies et des maladies infectieuses pour le COVID-19 et après. Le projet interrogera également la gouvernance publique-privée des solutions préconisées. 

Approche méthodologique : démarche interdisciplinaire et internationale. L’analyse s’appuiera sur des expériences et des projets conduits par les Etats dans le contexte du COVID-19, mais aussi d’autres épidémies telles que le paludisme, l’Ebola ou la peste. L’équipe repose sur un consortium international (Afrique-Europe), composé d’enseignants-chercheurs appuyés par un réseau d’acteurs du monde des télécommunications et du numérique. La mobilisation d’un consortium international est particulièrement pertinente dans le cadre des pandémies. 

La définition d’un cadre d’action publique pour l’utilisation du mobile dans les crises sanitaires nécessite l’expertise de plusieurs champs disciplinaires dans leurs contextes nationaux et internationaux.

• Sciences de l’information et de la communication (SIC) : toute solution technique est une machine morale, qui renferme un système de valeurs. Il faut donc travailler à mettre en évidence cette matérialisation des choix éthiques et politiques, parfois implicites, qui se logent au cœur des procédures techniques. Par exemple, les applications de contact tracing s’inspirant de protocoles centralisés ou décentralisés ne renferment pas les mêmes visions du monde. Si toutes ces applications promettent de respecter la vie privée des utilisateurs et d’être conformes aux régulations (les discours), elles ne s’accordent pas sur la façon de le faire (les actes) et ne sont pas face aux mêmes contraintes liées au développement technique (la fracture numérique). Les chercheurs en SIC analyseront comment les Etats ont développé leurs solutions techniques et la façon dont ils ont intégré ou non des solutions proposées par les acteurs privés du numérique.
• Droit public et privé : toute solution technique s’inscrit dans un cadre défini par l’Union internationale des télécommunications (UIT) et l’OMS, renforcé à l’échelle régionale, par les règles imposées par l’Union européenne et l’Organisation de l’Union africaine en matière de réseaux et services de communications électroniques. Par ailleurs, les choix techniques ne peuvent se faire au détriment du respect des droits de l’homme. Ils doivent être mis en œuvre dans le cadre d’une coopération internationale justifiée par le caractère transfrontalier des crises sanitaires et la nécessité de ne pas produire des fractures technologiques et sanitaires entre les pays. La collecte, le traitement et la circulation des données dans le cadre de la gestion d’une épidémie nécessite une analyse juridique de droit privé afin d’apprécier la pertinence des solutions techniques envisagées sous l’angle du droit des données, des contrats et de la responsabilité.
• Administration publique. Toute solution technique doit pouvoir être mise en œuvre par les pouvoirs publics relayés par les administrations centrales et territoriales.

Le consortium MOBILISE

Les laboratoires 

• Idest (Institut Droit, Espaces, Technologies) EA 2712, Université Paris Saclay. 

L’Idest est un laboratoire puridisciplinaire dont les recherches s’appuient sur un tissu de partenaires industriels (Chaire du droit des technologies et des services du futur) et d’un GIS (UPsaclay-CNES). L’Idest a parmi ses partenaires les grands acteurs du secteur des télécommunications (Orange, Huawei, l’UIT, l’ARCEP…). Il assurera la coordination du consortium et mobilisera deux disciplines. 1) Les SIC : une étude comparative des techniques utilisées par les différents États et partenaires, mettant en évidence la façon dont ces techniques cristallisent des choix techniques, éthiques et politiques. 2) Le droit public : analyse du cadre réglementaire découlant du droit international, européen et français des communications électroniques ; obligations et normes techniques visant à la fourniture de services en période d’épidémies et recommandations pour un partenariat mondial autour des usages du mobile dans le contexte des épidémies.

• Laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (Dante) EA 4498, Université Versailles-Saint Quentin – Université Paris-Saclay

Fondé en 1997, le Dante comprend d’une centaine de membres dont 23 enseignants-chercheurs, une cinquantaine de doctorants et des membres associés issus d’établissement publics et privés. Ses chercheurs appréhendent ensemble des sujets nécessitant une complémentarité d’expertises et dans une approche pluridisciplinaire. Il apportera son expertise dans les domaines du droit des données, des droits fondamentaux, et du droit international privé. Il mobilisera son réseau dans le domaine du numérique et des projets en cours (ANR PersoCloud relatif aux outils techniques de traitement des données respectueux de la protection des données personnelles (Orange Labs, Inria, société Cozy Cloud) Fédération pluridisciplinaire recherche en Sciences Informatiques, Humaines et Sociales (SIHS).

• Laboratoire de recherches en droit privé, Université Gaston Berger (UBG), Saint-Louis, Sénégal

Il apportera son expertise dans les domaines du droit des données, des libertés numériques et du droit international privé dans l’Afrique subsaharienne. Il s’appuiera sur la Commission des Données Personnelles (CDP) et d’autres institutions publiques. Les équipes du LRDP pourront partager l’expérience du Sénégal dans l’utilisation du mobile aux fins de lutte contre la pandémie du Covid-19. Le Directeur du LRDP est également Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux de l’Autorité de protection des données du Sénégal.    

• Institut de la société d’information, Université nationale de service public (NUPS), Budapest, Hongrie

Il apportera son expertise sur l’impact des services d’infocommunication et des nouvelles technologies, les droits fondamentaux et le discours public démocratique. Il assurera un suivi sur les évolutions qui doivent être traitées par la réglementation en Europe centrale et orientale.

Les chercheurs

Philippe Achilleas (Idest, UPSaclay), professeur en droit public, spécialiste du droit des télécommunications, directeur de l’Idest et du M2 Droit des activités spatiales et des télécommunications

Balázs Bartóki-Gönczy (NUPS), maître de conférences en droit public et administration publique, spécialiste du droit du numérique, ancien membre du régulateur hongrois des communications électroniques

Mélanie Clément-Fontaine (Dante, UPSaclay), professeur de droit privé, spécialiste du droit de la donnée numérique, directrice du Dante et du M2 Propriété intellectuelle et affaires numériques

Cléo Collomb (Idest, UPSaclay), maîtresse de conférences en Sciences de l’information et de la communication, spécialiste des traces numériques, coordinatrice du Cours d’été en droit et politique numérique à Dakar (Idest-UGB)

Fabienne Jault (Dante, UPSaclay), professeur de droit privé, spécialiste de droit international privé, directrice du M2 Arbitrage et commerce international

Mamoudou Niane (LRDP, UGB), directeur du LRDP, du master en droit du cyberespace africain et directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’Autorité de protection des données du Sénégal

Démarche scientifique 

Phases

Phase 1 : Recensement des solutions numériques existantes ou en projet dans différents pays identifiés ; audition des représentants des parties prenantes (opérateurs, organisations internationales, régulateurs, ministères concernés, et acteurs de la société civile et du corps médical)

Phase 2. Analyse pluridiciplinaire. Chaque chercheur analyse les pratiques recensées sous l’angle de sa discipline.

Phase 3. Analyse interdisciplinaire. En s’appuyant sur les résultats de l’analyse pluridisciplinaire (phases 1 et 2), le consortium produira un savoir commun, sous forme de préconisations relatives aux bonnes politiques publiques, au cadre réglementaire, à la normalisation technique ainsi qu’à la coopération entre les parties prenantes à l’échelle nationale et internationale.

Phase 4. Validation de l’analyse interdisciplinaire. Le travail de la phase 3 sera soumis aux parties prenantes auditionnées (phase 1) pour discussion.

Phase 5. Valorisation. Diffusion des préconisations sous la forme de la publication d’un livre blanc qui sera présenté lors d’un colloque international

Résultats

Les résultats de l’étude et les préconisations d’action publique relatives à l’usage du mobile dans la lutte contre les épidémies et les maladies infectieuses feront l’objet d’une diffusion ouverte (open science) et internationale. Ils seront valorisés à travers :

 – la publication d’un livre blanc ;

 – un colloque international ;

 – des publications dans des revues scientifiques spécialisées ;

 – la présentation des résultats auprès des institution décisionnelles et de régulation ; et

– la présentation des résultats auprès des acteurs du numérique.

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